✅ Mentions légales & Politiques du site

🌐 1 — MENTIONS LÉGALES

 

Propriétaire du site / Éditeur :
[NOM PRÉNOM], Auto-entrepreneur
Micro-entreprise immatriculée : SIREN [XXXXXXXXX]
Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]

Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM]

Hébergement du site : Wix.com Ltd.,
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

 

Propriété intellectuelle :
L’ensemble des contenus (images, textes, logos, vidéos, produits) du site Candle Cocktails est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite du propriétaire.

 

TVA :
Auto-entrepreneur : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Contact :
Pour toute demande : [EMAIL]

​

📜 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 — Objet

​

Les présentes CGV définissent les conditions d’achat des produits vendus sur le site Candle Cocktails exploité par [TON NOM].

​

Article 2 — Produits

​

Les bougies sont fabriquées à la main. De légères variations peuvent exister (couleurs, textures, parfums).

​

Article 3 — Prix

​

Les prix sont en euros, TVA non applicable (art. 293B).
Les frais de livraison s’ajoutent avant validation de la commande.

​

Article 4 — Commande

​

Toute commande vaut acceptation des CGV.
Le client doit fournir des informations exactes.
Une erreur d’adresse ou d’absence au moment de la livraison ne relève pas de la responsabilité du vendeur.

​

Article 5 — Paiement

​

Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou autres systèmes proposés par Wix.
La commande est confirmée uniquement après paiement complet.

​

Article 6 — Livraison

​

• Zones : France métropolitaine (et autres selon choix du vendeur).

• Délais : préparation [X jours] + délai transporteur.

• Un retard raisonnable ne constitue pas un motif d’annulation.

​

Article 7 — Droit de rétractation

​

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (Code de la consommation).

Exceptions (L221-28) :

• Bougies personnalisées

• Bougies déjà allumées, testées ou utilisées

 

Article 8 — Retours

 

Écrire à : [EMAIL]
Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.

 

Article 9 — Service client

 

Contact : [EMAIL]
Réponse sous 72h ouvrées.

 

Article 10 — Garanties légales

​​

• Garantie légale de conformité

• Garantie contre les vices cachés

 

Article 11 — Responsabilité

 

Les bougies doivent être utilisées selon les règles de sécurité :
jamais sans surveillance, loin des enfants, animaux et matières inflammables.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

 

Article 12 — Litiges

 

En cas de litige, possibilité de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Droit applicable : droit français.

 

🔒 3 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

​

Responsable du traitement :
[TON NOM] — [EMAIL]

 

Données collectées

• Nom, prénom

• Adresse postale

• Adresse email

• Téléphone

• Historique de commandes

• Données de navigation (cookies)

 

Finalités

• Traitement et expédition des commandes

• Gestion du support client

• Statistiques

• Envoi de newsletters (avec consentement)

 

Base légale

• Exécution du contrat

• Consentement

• Intérêt légitime (optimisation du site)

 

Durée de conservation

• Clients : 5 ans

• Prospects : 3 ans

• Factures & documents comptables : 10 ans

 

Destinataires

• Hébergeur Wix

• Services de paiement

• Transporteurs

• Services statistiques

 

Droits des utilisateurs (RGPD)

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’opposition

• droit à l’effacement

• droit à la portabilité

• droit à la limitation

 

Pour exercer vos droits : [EMAIL]

 

Cookies

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies.

 

💸 4 — POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

 

Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :

• article cassé à la réception

• erreur dans la commande

• article non reçu

 

Demande à effectuer par email : [EMAIL]

 

Délais

 

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après validation ou réception du retour.

 

Exceptions

 

Aucun remboursement pour :

• produits personnalisés

• produits utilisés / bougies allumées

• détériorations dues au client

 

🚚 5 — POLITIQUE DE LIVRAISON

 

Zones desservies

France métropolitaine (autres zones sur demande).

 

Délais

• Préparation : [X jours]

• Livraison : selon transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.)

 

Suivi

 

Un email avec numéro de suivi est envoyé après expédition.

Frais

Indiqués avant validation du paiement.

 

♿ 6 — DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

 

Candle Cocktails s’engage à rendre son site accessible conformément à la législation française.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès, veuillez contacter :
[EMAIL]

Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

 

🍪 7 — POLITIQUE DE COOKIES

​

Le site utilise plusieurs types de cookies :

• Cookies nécessaires (sécurité, fonctionnement du site)

• Cookies statistiques (analyse de navigation)

• Cookies marketing (publicités personnalisées)

 

Lors de la première visite, un bandeau permet de :
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✔ refuser
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Préférences cookies ».